ARTICLE 1: RAISON SOCIALE DE L ENTREPRISE

 

 Micro-entreprise individuelle ou personnelle.

29collections

Numéro d'enregistrement de la société: 534 492 111 R.C.S Rennes.

Code APE: 4791A Vente à distance sur catalogue général d'objets de collections.

Siège social: MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35).

 

 

ARTICLE 2: ARTICLES

 

La plupart des articles vendus sont des objets destinés à la collection en occasion ou en neuf.

Pour le reste ils peuvent être d'origine diverse en occasion ou en neuf.

 

 

ARTICLE 3: PRIX

 

Les prix de nos produits sont indiqués en Euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera également calculé toute taxe comprise automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de 29collections. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

 

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

 

Les produits demeurent notre propriété jusqu'au complet paiement du prix.

 

 

ARTICLE 4: COMMANDE

 

Sur internet principalement en cliquant ou copiant dans barre de recherhe chacun les liens suivant: 

 

présent sur EBAY* (lien suivant): http://www.ebay.fr/usr/29collections

 

mais aussi sur sur Facebook:  https://www.facebook.com/29collections/timeline

 

Vous pouvez également commander par téléphone (= réservations) pour tout achat en "OFFRE IMMEDIATE" uniquement au 06 67 86 35 02 du lundi au dimanche de 9H30 à 19H00 sur le site (*) où "29collections" est présent, après accord par mail de toute transaction au préalable (toute proposition sera la bienvenue, étudiée en toute honnêteté de ma part en fonction de la valeur &  l'Historique de chaque document, lettre, timbre, monnaie, carte postale...) une facture professionnelle sera bien entendu délivrée.

 

 

ARTICLE 5: VALIDATION DE LA COMMANDE

 

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par 29collections constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par 29collections et ses clients.

 

 

ARTICLE 6: DISPONIBILITE

 

Dans l'éventualité de l'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande sur notre site, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée.

 

 

ARTICLE 7: LIVRAISON

 

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande et par le mode de livraison que vous aurez sélectionné (aucune responsabilité de 29collections en cas de perte ou vol si un recommandé avec avis de réception n'est pas demandé automatiquement après tout achat pour les niveaux de garantie par la Poste: suivant: R1 = 16 euros, R2 = 153 euros, R3 = 453 euros).

 

La commande est soumise à un délai de livraison de 5 jours ouvrables cachet de la Poste faisant foi (pour la France). Ce délai comprend le traitement et l'acheminement (sauf en cas de grèves ou intempéries pouvant causer un retard dans la livraison: voir avec la Poste locale).

 

En cas de retard d'expédition, un mail ou un appel téléphonique vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison.

 

 

ARTICLE 8: PAIEMENT

 

Le règlement de vos achats s'effectue sur EBAY :

 

par Paypal

          - et aussi par cartes de crédit traitées par  Paypal

par Virement  bancaire & Express

par Chèque

 

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

• Pour l'étranger, le paiement se fera de préférence par Paypal.

 

La commande sera expédiée à réception de tout paiement.

 

Afin de nous permettre de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à adresser dans les cinq jours ouvrés suivant la validation de votre commande, à Thierry RODRIGUEZ, l'adresse postale vous sera fournie par le site.

 

Le chèque sera à libeller au nom de Thierry RODRIGUEZ, gérant de l'entreprise.

 

En cas de non réception du règlement sous dix jours ouvrables et relance de paiement automatique sans réponse de la part du client, votre commande sera automatiquement mise en "litige" en attente de toute régularisation de paiement (voir réglementation EBAY sur le "litige").

 

 

ARTICLE 9: DROIT DE RETRACTATION

 

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de quatorze jours après réception des articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour (recopiez le lien suivant "Achat à distance : droit de rétractation du consommateur": https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485 ).

 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets.

 

Adresse de retour vous sera donné par le site à l'ordre de: Thierry RODRIGUEZ.

 

ARTICLE 10: CONFORMITE DES PRODUITS

 

Au cas où les articles ne correspondent pas à votre commande, nous vous remercions de bien vouloir nous en faire part de manière écrite et détaillée via notre formulaire de contact ou par mail via le site d'enchère.

 

Après étude de notre part, et validation de l'erreur sur la commande, nous vous en informerons par mail ou téléphone. Il vous suffira alors de nous renvoyer le ou les articles. Les frais de commande vous seront intégralement remboursés sous réserve de joindre les justificatifs (important pour tout remboursement -quelque soit la : facture de la commande si distribuée + photo de l'objet prise avec emballage complet -date timbre visible- envoi par mail à : thierryrodriguez57@gmail.com).

 

 

ARTICLE 11: REMBOURSEMENT

 

Le remboursement des produits dans les hypothèses citées aux articles 9 et 10, sera effectué dans les délais les plus brefs, soit dans les 14 jours maximum (référence: Article 9).

 

 

ARTICLE 12: CONTACT

 

Pour toute demande d'information ou question, nous sommes à votre disposition soit par téléphone au 06 67 86 35 02 du lundi au dimanche de 9H30 à 19H00, soit par email en remplissant le formulaire sur la page: Contact.

 

 

ARTICLE 13: RESPONSABILITE

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation des produits que vous envisagez de commander.

Les photos des articles sont basées sur l'original. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute, contactez-nous.

 

 

ARTICLE 14: DROIT APPLICABLE - LITIGES

 

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Il est rédigé en langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

 

ARTICLE 15: INFORMATIONS NOMINATIVES

 

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

 

Si des données vous concernant venaient à changer, veuillez nous en informer afin que nous mettions à jour notre fichier.

 

 

 

 

 

 

 

 

VOS DROITS SUR SERVICE PUBLIC